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N-3, r. 6.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec

Article 38
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Texte complet
38. Malgré le deuxième alinéa de l’article 4, le président en fonction lors de l’entrée en vigueur du présent règlement (2014-01-01) est rééligible pour l’élection 2014 seulement.
Décision 2013-10-04, a. 38.
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